Le spoofing bancaire est une technique de fraude où un escroc fait apparaître le numéro de téléphone officiel de votre banque pour vous tromper. L’interlocuteur prétend être un conseiller ou un responsable « fraude » et vous alerte sur une opération supposément suspecte.

Il vous demande alors d’effectuer des manipulations sur votre téléphone ou de communiquer certaines informations de sécurité (code d’accès, cryptogramme, code reçu par SMS) pour « sécuriser » votre compte. Malheureusement, ces actions permettent en réalité à l’escroc de détourner de l’argent.

En droit, ces opérations sont considérées comme non autorisées, et la banque doit rembourser les sommes prélevées, sauf en cas de négligence grave du client. La jurisprudence récente montre que le simple fait d’avoir été trompé par un numéro usurpé ne constitue pas de négligence grave. Par exemple, une entreprise victime de spoofing a été entièrement remboursée même après avoir suivi les instructions de l’escroc, la Cour de cassation ayant jugé que la substitution du numéro rendait la tromperie crédible.

Cette décision souligne l’importance de comprendre que la négligence grave n’est retenue que si le client agit avec légèreté manifeste, ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsqu’il est trompé par un faux conseiller utilisant un numéro de banque usurpé.

Si vous êtes victime de ce type de fraude, signalez immédiatement l’opération à votre banque. En cas de refus de remboursement ou de doute sur vos droits, le cabinet Sliti Bitam peut vous accompagner pour protéger vos intérêts et s’assurer que la banque respecte ses obligations légales.

Contactez nous ou demander une première analyse de votre dossier. 

https://www.courdecassation.fr/decision/684a6c103ec57bb95fcfd57f