Avocat en contentieux bancaire, le cabinet Sliti Bitam intervient aux côtés des victimes (particuliers, personnes morales et dirigeants) afin d’engager des recours contre les banques lorsque le remboursement des fonds est injustement refusé, tant en phase amiable que contentieuse.
Analyse juridique préalable – Démarche confidentielle
Escroqueries et fraudes : faites valoir vos droits dès aujourd’hui.
Le cabinet sliti bitam vous accompagnE.
COMPRENDRE VOS DROITS
01.
Le Code monétaire et financier impose à la banque de rembourser les opérations de paiement non autorisées réalisées à la suite d’une fraude ou d’une escroquerie.
La banque ne peut refuser ce remboursement que dans des hypothèses strictement limitées, notamment si elle démontre une négligence grave du client, ce qui constitue une exception interprétée de manière restrictive par les juridictions.
En pratique, la charge de la preuve repose sur l’établissement bancaire, qui doit établir que le client a commis une faute d’une gravité particulière justifiant le refus de remboursement.
02.
Un recours contre la banque peut être envisagé dans de nombreuses situations de fraude ou d’escroquerie, dès lors que les opérations litigieuses ont transité par un compte bancaire.
Sont notamment concernés :
Dans ces hypothèses, la banque peut être contrainte de procéder au remboursement des opérations.
03.
Les établissements bancaires invoquent fréquemment certains arguments pour refuser le remboursement des fonds, parmi lesquels :
Ces motifs ne sont pas automatiquement fondés.
Ils doivent être juridiquement caractérisés et démontrés par la banque, et sont régulièrement écartés par les juridictions lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
Une analyse juridique approfondie du dossier est donc indispensable avant d’accepter un refus de remboursement.
04.
La contestation d’un refus de remboursement nécessite une démarche structurée et juridiquement argumentée.
Elle comprend généralement les étapes suivantes :
Chaque situation étant spécifique, la stratégie doit être adaptée aux circonstances de la fraude et à la position de l’établissement bancaire.
05.
contentieux des affaires.
J’accompagne les victimes d’escroquerie et de fraude dans le cadre de recours dirigés exclusivement contre les établissements bancaires, aussi bien en phase amiable qu’en phase contentieuse.
Mon intervention repose sur :
06.
Il s’agit d’un comportement particulièrement fautif. La simple imprudence ou la tromperie du client ne suffit pas à caractériser une négligence grave.
Les établissements bancaires évoquent souvent ce motif pour refuser de procéder au remboursement des fonds détournés, sans que les conditions nécessaires à caractériser une telle négligence soient nécessairement réunies.
07.
Oui, la validation d’une opération ne prive pas automatiquement le client de tout recours.
Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Chaque situation doit être analysée.
07.
Les délais varient selon la nature de l’opération et doivent être appréciés au cas par cas.
08.
Pas systématiquement.
De nombreux litiges peuvent être résolus en phase amiable, mais une action judiciaire peut s’avérer nécessaire en cas de refus persistant.
Cabinet Sliti Bitam – 35 rue Voltaire, 69003 LYON – Siren 922296074 – Mentions légales