Barreau de LYON
Vous estimez que les pratiques de votre établissement bancaire sont contestables ? Vous avez consenti une sûreté (caution, hypothèque, nantissement) ? Vous êtes engagé dans un contrat de leasing ou de location financière dont vous souhaitez revoir les conditions ? Vous souhaitez contester une saisie ?
Le cabinet Sliti Bitam, avocat inscrit au barreau de Lyon, intervient dans la défense des entreprises et des particuliers pour les litiges les opposant aux établissements bancaires et autres organismes de financement.
Analyse juridique préalable – Démarche confidentielle
ME SLITI BITAM – AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE LYON
Champs d’expertise
01.
Les contrats de leasing et de location financière sont au cœur de l’activité du cabinet. Ces contrats, souvent proposés par des sociétés spécialisées, peuvent comporter des clauses abusives, des irrégularités formelles ou des pratiques contestables (livraison non conforme, résiliation anticipée abusive).
Le cabinet Sliti Bitam défend régulièrement des entreprises et des entrepreneurs individuels engagés dans ce type de litige.
02.
Une banque créancière peut engager des mesures d’exécution pour recouvrer ses créances (saisie sur compte, saisie de véhicule, etc.).
La saisie peut également être pratiquée par un tiers sur vos comptes bancaires.
Le cabinet vous accompagne pour contester ces mesures lorsqu’elles sont disproportionnées ou irrégulières, et pour négocier des solutions alternatives.
03.
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) doit être calculé avec précision et mentionné dans tout contrat de crédit. Une erreur de calcul ou une omission peut entraîner la déchéance des intérêts du prêteur, ce qui représente une économie substantielle pour l’emprunteur. Le cabinet Sliti Bitam analyse vos contrats de crédit pour détecter ces irrégularités.
04.
Lors de l’octroi d’un crédit, la banque est tenue de mettre en garde son client contre les risques d’un endettement excessif au regard de ses capacités financières. Si elle a manqué à cette obligation et que vous vous retrouvez en difficulté, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi
05.
Un établissement bancaire peut refuser d’octroyer un crédit, mais ce refus ne doit pas être abusif ni discriminatoire. Dans certains cas, notamment pour les TPE et PME, des recours existent via le médiateur du crédit ou devant les juridictions compétentes. Le cabinet vous aide à évaluer vos options et à défendre votre accès au financement.
06.
Toute entreprise a droit à un compte bancaire. Si plusieurs établissements vous ont refusé l’ouverture d’un compte professionnel, vous pouvez saisir la Banque de France dans le cadre de la procédure de droit au compte. Le cabinet vous accompagne dans cette démarche et dans la défense de vos droits face aux refus injustifiés.
07.
Les sûretés personnelles et réelles sont au cœur des relations entre les entreprises et leurs banques. Lorsqu’un établissement bancaire octroie un crédit professionnel, il exige presque systématiquement des garanties. Ces garanties peuvent peser très lourd sur le patrimoine personnel du dirigeant ou sur les actifs de la société — et leur mise en œuvre peut être contestée dans de nombreux cas.
Le cautionnement personnel. C’est la garantie la plus répandue et la plus. En signant un acte de cautionnement, la caution s’engage personnellement à rembourser les dettes d’un tiers s’il ne peut plus y faire face. La banque peut alors agir directement contre son patrimoine personnel : compte bancaire, résidence principale, biens mobiliers.
Plusieurs moyens permettent toutefois de contester ou de limiter cet engagement :
Le nantissement Le nantissement est une sûreté portant sur un bien incorporel : fonds de commerce, parts sociales, créances professionnelles, matériel. La banque dispose ainsi d’une garantie sur un actif de l’entreprise sans en prendre possession immédiatement. En cas de défaillance, elle peut réaliser le nantissement et se faire payer en priorité sur le produit de la vente.
Le cabinet intervient pour contester la validité d’un nantissement irrégulièrement constitué, négocier sa mainlevée ou défendre vos intérêts lors de sa réalisation forcée.
L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté immobilière : la banque prend une garantie sur un bien immobilier appartenant au dirigeant ou à la société. En cas de non-remboursement du crédit, elle peut faire vendre le bien pour se rembourser en priorité sur le prix.
Une hypothèque peut être contestée ou faire l’objet d’une mainlevée dans plusieurs situations : remboursement intégral du crédit, erreur dans la constitution de la sûreté, ou caractère disproportionné de la garantie.
💡 Bon à savoir — Cautionnement Un acte de cautionnement qui ne respecte pas strictement le formalisme imposé par la loi peut être annulé. La mention manuscrite obligatoire doit reproduire exactement la formule légale — toute erreur, omission ou modification peut rendre la caution inopposable à la banque.
