L’usurpation d’identité bancaire désigne l’utilisation frauduleuse de vos données personnelles (nom, RIB, numéro de compte…) par un tiers pour effectuer des opérations bancaires, ouvrir des comptes ou souscrire des crédits à votre nom, sans votre consentement. Ces actes peuvent engendrer des pertes financières, un fichage injustifié à la Banque de France ou des poursuites en recouvrement, ce qui compromet votre situation financière et vos projets.
Le cabinet Sliti Bitam vous accompagne pour faire face à ces problématiques.
Analyse juridique préalable – Démarche confidentielle
Usurpation d’identité : des solutions existent.
Prenez attache avec le cabinet sliti bitam.
COMPRENDRE VOS DROITS
01.
Un crédit souscrit sans votre consentement ne vous est pas opposable.
Toutefois, les établissements bancaires peuvent tenter de refuser l’annulation ou le remboursement en invoquant une prétendue négligence de votre part, ce qui rend souvent nécessaire une analyse juridique approfondie du dossier.
02.
À la suite d’opérations frauduleuses, certaines victimes se retrouvent inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Ce fichage peut entraîner de lourdes conséquences, notamment l’impossibilité d’obtenir un crédit ou de disposer librement d’un compte bancaire.
03.
Il est recommandé de :
déposer plainte ;
informer l’établissement bancaire concerné par écrit ;
conserver l’ensemble des justificatifs et échanges ;
vérifier sa situation auprès de la Banque de France.
Ces démarches sont essentielles pour préserver vos droits.
Le cabinet Sliti Bitam est également là pour vous défendre.
04.
La réception d’une injonction de payer pour un crédit souscrit à votre insu doit être prise très au sérieux. Il est impératif de former opposition dans les délais légaux, faute de quoi la décision pourrait devenir exécutoire.
Parallèlement, il convient de contester formellement l’existence de toute relation contractuelle, de produire les éléments établissant l’usurpation d’identité et d’examiner les conditions dans lesquelles le crédit a été accordé.
Le cabinet Sliti Bitam vous accompagne pour organiser efficacement votre défense.
05.
La prévention repose avant tout sur une vigilance accrue dans la communication et la conservation de ses données personnelles. Il est recommandé de limiter la transmission de documents d’identité, de sécuriser l’accès à ses comptes en ligne et de vérifier régulièrement les opérations bancaires et les informations figurant dans les fichiers officiels.
Toutefois, malgré ces précautions, de nombreuses usurpations d’identité résultent de failles extérieures à la victime, notamment lorsque la banque se montre défaillante à assurer le devoir de vigilance qui lui incombe.
06.
Oui. Il arrive que des personnes découvrent l’existence d’un fichage à la Banque de France à l’occasion d’un refus de crédit, sans avoir jamais été informées d’incidents de paiement. Ce fichage peut résulter d’opérations ou de crédits frauduleux souscrits à leur insu à la suite d’une usurpation d’identité.
Il est alors essentiel d’identifier l’origine du fichage, de vérifier les inscriptions portées aux fichiers concernés et, le cas échéant, d’engager les démarches nécessaires afin d’en obtenir la suppression et de faire reconnaître l’absence de responsabilité de la personne usurpée.
